Conditions Générales de Vente

Article 1 -  Présentation de l'association 

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L'association VOCO – En Voix En Corps, enregistrée officiellement sous le titre « EN VOIX EN CORPS (VOCO) », est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Association : EN VOIX EN CORPS (VOCO)

• Numéro RNA : W691106130 · SIRET : 922 999 123 00016

• Siège social : 15 rue Roposte, 69003 Lyon

• Adresse des activités : 72 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon (Bulle de Son), ou tout autre lieu partenaire communiqué aux participants avant chaque séance

• Site : voco-arts.com │ thevocalfactory.com

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The Vocal Factory est la marque qui représente le département de la voix au sein de l'association VOCO. Certaines offres sont proposées en partenariat avec des structures tierces (notamment Absurdie & Cie pour la partie théâtrale de La Compagnie et d'En Scène). Toutes les activités proposées sous la marque The Vocal Factory sont organisées, administrées et gérées par l'association VOCO, qui perçoit l'intégralité des abonnements et frais afférents.

Article 2 -  Champ d'application et offres concernées 

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion (CGV) constituent le socle commun applicable à l'ensemble des offres proposées par The Vocal Factory :

• Cours individuels

• Les Ateliers de la Voix

• La Fabrique des Artistes

• La Compagnie

• En Scène

• Stages de perfectionnement

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Pour chaque offre, une fiche ou un article spécifique complète les présentes CGV en précisant le format exact, le tarif, le calendrier de la saison et, le cas échéant, les modalités d'admission. En cas de contradiction entre les présentes CGV générales et la fiche spécifique d'une offre, cette dernière prévaut sur les points qu'elle précise.

Article 3 -  Adhésion à l'association 

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Toute inscription à une offre collective (Ateliers de la Voix, La Compagnie, En Scène, La Fabrique des Artistes) implique obligatoirement l'adhésion à l'association VOCO. Cette adhésion est formalisée par l'acceptation des présentes Conditions Générales et le paiement des frais d'inscription.

Frais d'inscription & adhésion : 25,00 € par saison. Ces frais couvrent l'adhésion annuelle à l'association VOCO pour la saison en cours. Ils sont dus à l'inscription et ne sont pas remboursables.

En adhérant, chaque membre accepte sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que les statuts et le règlement intérieur de l'association VOCO.

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Article 4 -  Inscription et admission sur audition

Les Cours individuels, Les Ateliers de la Voix et les Stages de perfectionnement sont accessibles sans sélection préalable, dans la limite des places disponibles.

La Compagnie, En Scène et La Fabrique des Artistes sont accessibles sur admission : le candidat transmet un enregistrement audio ou vidéo d'une chanson ou d'un extrait de jeu théâtral, et la sélection est assurée par l'équipe pédagogique de The Vocal Factory.

⟨ Modalités précises à formaliser pour le site : type d'extrait demandé, durée, période de candidature, délai de réponse. ⟩

Article 5 -  Tarif et engagement annuel 

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Le tarif applicable à chaque offre est précisé dans la fiche spécifique de cette offre (voir Article 2). Sauf mention contraire, les abonnements aux offres collectives couvrent une saison complète (de septembre à juin, ou selon le calendrier propre à l'offre) et les frais d'inscription de 25 € s'ajoutent au tarif de l'abonnement.

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L'inscription à une offre collective vaut engagement ferme pour l'intégralité de la saison. En s'inscrivant, l'adhérent reconnaît cet engagement pour la totalité des séances prévues au calendrier de l'offre choisie.

Cet engagement garantit la viabilité du projet artistique, la rémunération des intervenants, la réservation des locaux ainsi que, le cas échéant, la réalisation du spectacle de fin de saison.

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L'engagement porte sur la totalité du montant de l'abonnement, quelle que soit la modalité de paiement choisie. Le recours aux facilités de paiement ne modifie pas cet engagement : l'adhérent reste redevable de la totalité du montant dû, y compris en cas d'abandon en cours de saison.

Article 6 -  Modalités de paiement

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6.1 Facilités de paiement

Le règlement de l'abonnement peut être échelonné via la plateforme HelloAsso selon les modalités suivantes :

• 1 fois (paiement comptant à l'inscription)

• 3 fois (paiement échelonné standard, proposé directement sur HelloAsso)

• Jusqu'à 10 fois : sur demande auprès de l'association, qui active cette option pour l'adhérent concerné

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Le choix d'un paiement échelonné constitue une facilité de règlement et non une réduction de l'engagement : l'adhérent est redevable de la totalité du montant souscrit dès l'inscription, indépendamment de la cadence de paiement retenue.

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6.2 Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent en ligne via la plateforme sécurisée HelloAsso. Une facture est automatiquement délivrée à l'adhérent par HelloAsso à l'issue de chaque paiement. En cas d'impayé non régularisé sous 15 jours après relance, l'association se réserve le droit de suspendre l'accès aux séances, sans que cela ne libère l'adhérent de son obligation de régler les sommes restant dues.

Article 7 - Droit de rétractation

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Lorsque l'inscription est réalisée à distance (site internet, formulaire en ligne, courrier électronique ou tout autre moyen de communication à distance), l'adhérent consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif.

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Pour exercer ce droit, l'adhérent doit adresser sa demande par écrit à l'association VOCO avant l'expiration de ce délai. Si l'adhérent demande expressément le commencement des séances avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations déjà réalisées demeurent dues à proportion de leur exécution.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, l'association rembourse les sommes perçues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

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Article 8 - Politique de remboursement et de transfert

8.1 Principe général

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'Article 7, les abonnements souscrits ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables d'une saison à l'autre, quelle que soit la raison invoquée par l'adhérent, y compris en cas d'abandon en cours de saison.

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En cas d'utilisation des facilités de paiement, l'adhérent qui cesserait de participer aux séances reste redevable de la totalité du montant souscrit ; les mensualités restantes continuent d'être prélevées jusqu'à extinction complète de la dette.

8.2 Transfert d'abonnement à un tiers

Le transfert de l'abonnement à un tiers peut être envisagé, sous réserve que le repreneur soit en mesure d'intégrer le cursus en cours sans qu'il soit nécessaire de revenir sur le travail déjà engagé, et, pour les offres sur audition, qu'il dépose une candidature accompagnée d'un enregistrement validé par l'équipe pédagogique. L'association se réserve un délai de 15 jours pour étudier la demande. En l'absence de repreneur validé, aucun remboursement ne pourra être accordé et les sommes restantes demeurent exigibles.

Article 9 - Absences, jours fériés et séances annulées

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Les absences de l'adhérent ne donnent lieu à aucun report, remboursement ou rattrapage automatique.

Les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires de la zone A et les jours fériés nationaux tombant sur un jour de séance, sauf mention contraire précisée dans le calendrier propre à chaque offre.

En cas d'annulation d'une séance par l'association, une séance de rattrapage sera proposée dans la mesure du possible ; à défaut, un avoir pourra être accordé.

Article 10 - Force majeure

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L'association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, décision administrative, indisponibilité des locaux, grève générale, etc.).

Dans une telle situation, l'association s'efforcera de proposer une solution adaptée (report, séance à distance ou toute autre modalité équivalente). Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque la prestation est reportée ou remplacée dans des conditions raisonnablement équivalentes.

Article 11 - Responsabilité civile

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Chaque adhérent est tenu de fournir, avant le début des séances, une attestation d'assurance Responsabilité Civile valide couvrant sa participation aux activités de l'association. Sans ce document, l'accès aux séances ne pourra pas être autorisé.

L'adhérent déclare ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique des activités proposées. L'association VOCO est assurée en Responsabilité Civile pour l'ensemble de ses activités et décline toute responsabilité pour un accident lié à une pratique inadaptée à l'état de santé de l'adhérent.

Article 12 - Respect des lieux 

Les séances se déroulent dans les locaux de Bulle de Son ou, pour certaines offres, dans différents lieux partenaires à Lyon communiqués aux participants avant chaque séance. Chaque adhérent s'engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur des lieux mis à disposition : respect du matériel, propreté, horaires, comportement respectueux envers les autres usagers.

Tout dommage causé aux locaux ou au matériel sera à la charge de l'adhérent responsable.

Article 13 - Règlement intérieur 

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L'association VOCO s'appuie sur des valeurs de bienveillance, de respect mutuel et d'exigence artistique. Tout adhérent s'engage à adopter un comportement respectueux, à être ponctuel, à s'investir dans le travail individuel et collectif, et à ne pas enregistrer ni filmer les séances sans accord préalable des intervenants.

Tout comportement contraire aux valeurs de l'association pourra entraîner l'exclusion de l'adhérent, sans remboursement des sommes versées et sans annulation des sommes restant dues.

Article 14 - Droit à l'image 

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Dans le cadre des activités de l'association (séances, répétitions, portes ouvertes, spectacles et événements divers), des photographies, captations vidéo ou enregistrements audiovisuels peuvent être réalisés.

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Sauf opposition écrite formulée avant le début de la saison ou à tout moment par courrier électronique adressé à l'association, l'adhérent autorise l'association VOCO ainsi que ses partenaires à reproduire, diffuser et utiliser son image, sa voix et ses prestations artistiques à des fins exclusives de communication, d'information et de promotion des activités.

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Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de cinq (5) ans à compter de l'inscription et pour le monde entier. L'adhérent peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures, sans effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

Article 15 - Protection des Données Personnelles (RGPD)

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Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées par l'association EN VOIX EN CORPS (VOCO), responsable du traitement, aux fins de gestion administrative des adhésions, d'organisation des activités, de communication avec les membres et de respect des obligations légales de l'association.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à : envoixencorps@gmail.com. En cas de difficulté, l'adhérent peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 16 - Résiliation et exclusion

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L'association se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'adhésion d'un membre en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, du règlement intérieur, de comportement portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la dignité d'un autre membre ou d'un intervenant, ou en cas d'impayé persistant.

Toute exclusion prononcée dans ces conditions entraîne la perte de la qualité de membre sans remboursement des sommes déjà versées ; les sommes restant dues demeurent exigibles.

Article 17 - Dispositions générales

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17.1 Réclamation préalable

Toute réclamation devra être adressée en priorité par écrit à l'association afin de rechercher une solution amiable.

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17.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout adhérent ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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17.3 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

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Article 18 - Entrée en vigueur

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Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 06/06/2026

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